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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Réglementation
Modalités D’Accès
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Défavorable/Préparatoire
Avis 20120001
maire d'Oberdorff
- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
12/01/2012
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Réglementation