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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Support de communication
Envoi des documents
Modalités D’Accès
Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
18/09/2014
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Envoi des documents
Dossier personnel