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CADA
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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Horaires de consultation
Modalités D’Accès
Avis 20131138
Mairie de Verquigneul
Copie sur support numérique, et non simple consultation, des listes électorales.
04/07/2013
Favorable
Modalités D’Accès
Horaires de consultation