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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/11/2000
Réglementation
Modalités D’Accès
Affaire de principe
Avis 20004253
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)
-documents préparatoires établis par le ministère de la Justice dans le cadre du décret 99-925...
23/11/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Réglementation