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Dossier personnel Territoriale Modalités D’Accès/Modalités

  • Avis 20161796
    Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
    Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...
    09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale
  • Avis 20134815
    Mairie de Plaisir
    Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
    19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20142834
    Mairie de Trappes
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
    18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris 1 Mairie de Plaisir 1 Mairie de Trappes

Séances

1 19/12/2013 1 18/09/2014 1 09/06/2016

Mots-clés

3 Territoriale 2 Envoi des documents 1 Santé 1 Support de communication

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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