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Modalités D’Accès/Modalités Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20142834
    Mairie de Trappes
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
    18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20131053
    Comité central d'entreprise de la Banque de France
    Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...
    11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Accident du travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Comité central d'entreprise de la Banque de France 1 Mairie de Trappes

Séances

1 11/04/2013 1 18/09/2014

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Support de communication 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué
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