Recherche - CADA

Modalités D’Accès/Modalités Favorable/Sauf vie privée Favorable

Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence

Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents