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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Loisirs / Enseignement Scolaire
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon
Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire