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Loisirs Travail Et Emploi Loisirs/Enseignement Scolaire Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20123074
    recteur de l'académie de Rennes
    - demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
    13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
  • Conseil 20030798
    recteur de l'académie de Besançon
    - caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
    27/02/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline
  • Avis 20010207
    proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre
    - copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...
    11/01/2001 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre 1 recteur de l'académie de Besançon 1 recteur de l'académie de Rennes

Séances

1 11/01/2001 1 27/02/2003 1 13/09/2012

Mots-clés

3 Discipline 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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