Recherche - CADA

30/01/2014 Loisirs Culture Loisirs/Archives Enseignement

Avis 20135237
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

30/01/2014 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil
Avis 20135310
Mairie de Créteil

Consultation des tables décennales des années 1970

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil