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18/06/2015 Archives par dérogation Loisirs Culture Loisirs/Archives

Avis 20152317
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/06/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20152324
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/06/2015 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation