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30/01/2014 État civil Loisirs Culture Loisirs/Archives

Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil
Avis 20135310
Mairie de Créteil

Consultation des tables décennales des années 1970

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil