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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Communication
Loisirs
Favorable
Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
20/12/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication