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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2019
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
26/09/2019
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus