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Avis 20183643
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre...
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Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...
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Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...
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Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...