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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2017
Détenus
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
05/10/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention
Détenus