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Lieux de détention Discipline Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention

  • Avis 20191502
    Ministère de la Justice
    Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
    31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel
  • Avis 20191945
    Ministère de la Justice
    Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
    31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
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Séances

1 31/08/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Discipline 2 Détenus 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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