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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Favorable
Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.
10/01/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Association
fondation