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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Avis 20200700
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduire.
30/09/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Permis de conduire