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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...
06/06/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Diplomatie