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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de conduire
Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
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Inspection
Judiciaire