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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 03/07/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20142136
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...
    03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20142179
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...
    03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité
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