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Admission au séjour Expulsion Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20141608
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...
    13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20140531
    Préfecture de la Côte-d'Or
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...
    13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
  • Avis 20130650
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
    20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture de la Côte-d'Or 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

1 20/06/2013 1 13/03/2014 1 13/05/2014

Mots-clés

3 Expulsion 1 Nationalité

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire
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