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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 28/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20130854
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...
    28/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
  • Avis 20131353
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
    28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Politique et mesures de sécurité 1 Transport aérien

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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