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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20125088
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de l'entier dossier de son client.
    24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20125092
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
    24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20125093
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
    24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20130073
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de l'entier dossier de son client.
    24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

3 Admission au séjour 1 Dossier personnel

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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