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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de conduire
Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Favorable
Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
Conditions de travail
Inspection
Judiciaire