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Justice Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Avis 20072502
    directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
    - copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
    05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 05/07/2007 1 16/04/2009

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Juridiction

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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