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21/11/2013 Santé Justice

  • Avis 20134268
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
    Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
    21/11/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20134423
    Centre hospitalier de Grasse
    Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
  • Avis 20134425
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
    21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 1 Centre hospitalier de Grasse 1 Ministère de la justice

Mots-clés

2 Lieux de détention 1 Admission au séjour 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention 1 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Irrecevable/Diffusion publique
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