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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Politique et réglementation
Justice
Favorable
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
03/07/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Politique et réglementation