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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Justice
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
31/12/2019
Favorable/Sauf article L311-5
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus