-
Avis 20191242
Mairie de Damgan
Copie des arrêtés, autres que celui du 27 juin 2018, réglementant et ayant réglementé, depuis le...
-
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
-
Avis 20191261
Ministère de la Justice
Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...
-
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
-
Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse
Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...
-
Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...
-
Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.
-
Avis 20191725
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
-
Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.
-
Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...
-
Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
-
Avis 20191908
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20191938
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20191940
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement pénitencier Joux-La-Ville,...
-
Avis 20191942
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans...
-
Avis 20191943
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20191944
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client depuis son arrivée dans l’établissement à...
-
Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
-
Avis 20191966
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
-
Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...