Recherche - CADA

03/07/2014 Admission au séjour Justice Favorable

Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne

Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation