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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
12/09/2013
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Intervention