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Inspection Justice Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Inspection