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Budgets et comptes Justice Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20161769
    Mairie de Marseille
    Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...
    26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Marseille 1 Préfecture de Paris

Séances

1 26/05/2016 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Sectes 1 Subvention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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