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Budgets et comptes Justice Favorable

Avis 20164045
Pôle emploi

Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20161726
Société protectrice des animaux de l'Indre (SPA 36)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la SPA de l'Indre...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20171254
Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG)

Communication des documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20154288
Mairie de Juvignac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture ou les factures des travaux de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Budgets et comptes
Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20183567
Mairie de Ouistreham

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément