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Justice Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20174436
    Mairie de Préseau
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...
    30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20216508
    Ministère de la Justice
    Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
    16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Préseau 1 Ministère de la Justice

Séances

1 30/11/2017 1 16/12/2021

Mots-clés

1 Détenus 1 Vidéosurveillance

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Défavorable/Sécurité publique 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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