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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Justice
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20140915
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier médical...
27/03/2014
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé