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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Justice
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
24/07/2014
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention