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Ministère des affaires étrangères Justice Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20134688
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134896
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132592
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée le 15 mai...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères

Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...

07/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...

20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...

20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour