Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence des participations de l'Etat
Industrie
Economie
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171065
Agence des participations de l'Etat
Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...
14/09/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Industrie