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20/02/2020 Contrôle Industrie Agriculture

  • Avis 20200376
    Préfecture de la Vienne
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20200377
    Préfecture de l'Yonne
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de l'Allier 1 Préfecture de l'Indre 1 Préfecture de l'Yonne 1 Préfecture de la Charente 1 Préfecture de la Corrèze 1 Préfecture de la Dordogne 1 Préfecture de la Haute-Vienne 1 Préfecture de la Loire

Thèmes

22 Agriculture 21 Agriculture 1 Régulation Économique 22 Economie

Conclusions

21 Défavorable/Secret des affaires 12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Sauf article L311-6
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