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16/01/2020 Surfaces agricoles Industrie Agriculture

  • Avis 20193315
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
    Copie, par courrier électronique, alors que le directeur général de la SAFER 14 lui en propose...
    16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20193856
    Conservatoire du littoral
    Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
    16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20193882
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
    Communication de l’intégralité du dossier relatif à la rétrocession de la parcelle située sur la...
    16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conservatoire du littoral 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69) 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)

Thèmes

3 Agriculture 3 Agriculture 3 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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