Recherche - CADA

Industrie Agriculture Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20202851
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de la dernière décision d'attribution d'emplacement, dans le marché de la commune, de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)

Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles