Recherche - CADA

Contrôle Industrie Agriculture / Commerce

Avis 20200609
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

Communication des documents suivants, ayant justifié la procédure d’inspection le 17 septembre...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie Contrôle
Avis 20232216
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Commerce Activités agricoles Contrôle
Avis 20232245
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Activités agricoles Contrôle