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Avis 19990110
directeur général des douanes et droits indirects
- circulaire relative au barême appliqué par la direction générale des douanes et droits...
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Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
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Avis 20083119
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de documents relatifs aux tarifs de vente de gaz naturel :
1) la méthodologie de...
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Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
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