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13/09/2007 Industrie Agriculture/Agriculture

  • Conseil 20072034
    directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
    - caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
    13/09/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie Activités agricoles
  • Avis 20073153
    maire de Coussa
    - copie des éléments suivants relatifs à l'association foncière de remembrement : 1) les statuts...
    13/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture
  • Conseil 20073363
    préfet de la Côte-d'Or
    - caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
    13/09/2007 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) 1 maire de Coussa 1 préfet de la Côte-d'Or

Mots-clés

2 Activités agricoles 1 Industrie 1 Installations classées 1 Médicament

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 3 Agriculture 3 Agriculture 1 Secteurs Économiques 3 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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