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Contrôle Industrie Délégué Sans objet/Inexistant

  • Avis 20200371
    Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20201921
    Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
    Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
  • Avis 20204992
    Office français de la Biodiversité (OFB)
    Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...
    28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Office français de la Biodiversité (OFB) 1 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Séances

1 31/03/2020 1 31/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Energies renouvelables 1 Installations classées

Thèmes

3 Agriculture 2 Agriculture 1 Régulation Économique 3 Economie
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