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Contrôle Réglementation Industrie Défavorable/Secret des affaires

  • Conseil 20210427
    Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
    Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
    25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation Contrôle
  • Avis 20220346
    Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...
    10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 1 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Séances

1 25/03/2021 1 10/03/2022

Mots-clés

2 Réglementation 1 Activités agricoles 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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