Recherche - CADA

Industrie Avec audition de l'administration Défavorable/Préparatoire

Avis 20082912
secrétaire générale du Conseil de la Concurrence

- communication des documents suivants relatifs à la saisine n° 05/0101F concernant une entente...

25/09/2008 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...

12/10/2006 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires